CM 12/06/14 annonce

REPORT DU CONSEIL MUNICIPAL AU 12 JUIN 2014 20 HEURES
nouveaux documents supplémentaires ci-dessous

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au conseil municipal du 05 juin 2014, qui aura lieu à 20h en Mairie.

Deux sujets importants : le conseil communautaire, les rythmes scolaires.

Le conseil communautaire : compétences a minima seules se rajoutent au minimum légal les compétences défense incendie, SPANC (on mutualise les conseils, mais chacun reste avec sa facture de mise aux normes sans mutualisation des coûts comme c'est le cas pour ceux desservis par l'assainissement collectif en ville) et SIVOM (ordures ménagères). Que deviendront les communes membres du SIVOM et n'étant pas dans l'intercommunalité, leur rachètera-t-on leur part et combien ?

Les rythmes scolaires : je note que la proposition municipale n'a pas de vote de conseil d'école en sa faveur comme le demande le décret sur l'autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires ; serait-ce l'effet dissuassif de la pétition Jules Verne qui pousserait la commune à se contenter de l'avis consultatif d'un "comité de pilotage" composé de certains élément de la communauté scolaire auquel on a présenté cette solution que comme la seule possible ?
Sinon qu'est devenue la participation massive des associations villeneuviennes dont l'ancien et nouveau maire nous rebattait les oreilles avant les élections ?
En tous cas, la solution retenue ne fera que rallonger la semaine scolaire des enfants sans en alléger les journées, c'est le contraire de l'esprit de la loi et des besoins des enfants. Et que deviennent les enfants qui prennent le car le mercredi, entre 11h30 fin de la classe et 13h départ des cars du collège ?

Convoc 5 juin 2014convoc.-5-juin-2014.doc

Rapport conseil municipal du 5 juin 2014rapport-conseil-municipal-du-5-juin-2014.doc

Annexe n 1 statuts ccvannexe-n-1-statuts-ccv-.pdf

Annex n 2 convention avec le centre aere animation temps periscolaireannex-n-2-convention-avec-le-centre-aere-animation-temps-periscolaire....doc

Annexe n 3 bail emphyteotique bernardin les giltons defense incendieannexe-n-3-bail-emphyteotique-bernardin-les-giltons-defense-incendie-.doc

Annexe n 4 reglement du marche modifieannexe-n-4-reglement-du-marche-modifie.doc

NOUVEAU : Convoc 12 juin 2014 cm reporteconvoc.-12-juin-2014.-cm-reporte.doc

NOUVEAU : Rapport complementaire conseil municipal du 12 juin 2014rapport-complementaire-conseil-municipal-du-12-juin-2014.doc

NOUVEAU : Annexe n 5 convention occupation precaire local plage du saucil 12 2014annexe-n-5-convention-occupation-precaire-local-plage-du-saucil-12.2014.doc

Villeneuve-sur-Yonne conseil municipal

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