CM 17/10/2015 Ho ! Là ! Manant

Passe ton chemin électeur ! Il est toujours là bien que battu dans les 4 derniers scrutins !

Passe ton chemin contribuable ! Les décisions se prennent dans le secret, par délégation !

Passe ton chemin citoyen ! Il n'y a rien à voir ! Vous n'êtes pas assez intelligent pour connaître les discussions qui vont remplacer un prêt aventureux et toxique par un prêt ni aventureux ni toxique (promis, juré, craché, si je meurs je vais en enfer !)

Le prochain conseil municipal est convoqué le

samedi 17 octobre à 10h30

Convocation cm 2015 10 17convocation du conseil municipal du 17/10/2015

Pour le rapport, vous constaterez qu'il est caviardé : nous ne devons pas connaître à l'avance comment nous serons dévoré par la machine infernale du prêt toxique où il faut s'endetter encore plus pour rembourser alors que par le simple jeu des intérêts déjà remboursés la commune a d'ors et déjà donné plus qu'elle n'a emprunté. Tout le monde trinque, mais seulement quelques uns au champagne !

Rapport cm 2015 10 17 censurerapport du conseil municipal du 17/10/2015 censuré

Pour les annexes 2, 3 4 et 5 concernant la renégociation, je ne peux pas vous les mettre en ligne.

Dans les autres points du conseil,
- nouvelle demande de subvention pour l'ancien conservatoire à la communauté de commune que nous subventionnons de notre côté : le chat se mord la queue !
- constitution du CHSCT, un maire à l'écoute de ses personnels et pour obéir à la loi (mieux vaut tard que jamais), installe enfin ce comité. La consultation avec les syndicats a eu lieu le 15/07/2014 : 15 mois pour obéir à la loi ! réactif notre maire quand il s'agit des conquêtes syndicales (encore un maire de divers-gôôôche -- avec trémolos dans la voix et larme en croco à l'œil ) !!!

conseil municipal Villeneuve-sur-Yonne

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Commentaires (2)

1. Nadège 15/10/2015

Le protocole est supposé rester secret car l'article 5 stipule :

« Les Parties s’engagent, pour une durée de deux (2) ans à compter de sa signature, à conserver le caractère strictement confidentiel du présent Protocole, ainsi que de l’ensemble de ses termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, et, à ce titre, à ne pas communiquer dans les médias sur le présent Protocole. »

Une telle disposition est tout simplement illégale car elle contrevient au droit à l’information des administrés prévu par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales et par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Il est même précisé dans l’avis n° 20135325 du 30 janvier 2014 de la Commission d’accès aux documents administratifs :

« les contrats d’emprunt souscrits par une collectivité publique, même s’ils sont en principe soumis à un régime de droit privé, revêtent néanmoins le caractère de documents administratifs librement communicables en vertu de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 à toute personne qui en fait la demande, dès lors que de tels contrats se rapportent aux ressources de la collectivité publique, ainsi qu'à ses frais financiers et qu’ils doivent être, à ce titre, regardés comme ayant été conclus par celle-ci dans le cadre de sa mission de service public. »

2. GérardDubus 22/10/2015

Pour l'emprunt toxique, le contribuable local (vu l'indemnité de rupture, supérieure au capital restant) et le contribuable "national" (participation de l'État donc impôt sur revenu, T.V.A., etc.) sont perdants.
Les Villeneuviens sont donc doublement perdants !

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