CM 20/06/14 annonce

Veuillez trouver ci-dessous les documents du conseil municipal du 20 juin 2014 à 20h00 en mairie.

Il s'agit d'un conseil convoqué pour la constitution du collège électoral pour les sénatoriales (toutes les municipalités de France auront ce conseil le même jour). Les représentants du conseil éliront, pendant les 6 prochaînes années, les sénateurs qui sont censés représenter les territoires à l'opposé des députés qui représentent la population. Les sénateurs sont donc élus par le double filtre de la proportionnelle majoritaire et héritent donc d'une représentativité faible tout en ayant un fort pouvoir de blocage législatif sous couvert d'une réputation de sages alors qu'ils ne sont que les garants d'un conservatisme de bonne compagnie. Un temps, il fut question de leur adjoindre des sénateurs représentant, non pas les institutions étatiques, mais les forces vives économiques et sociales.
Les délégués du conseil sont élus au scrutin de liste proportionnel à la plus forte moyenne et les suppléants n'ont pas besoin d'être conseillers municipaux pour pouvoir être élus.

Le deuxième point de l'ordre du jour est la constitution de la commission communale des impôts directs (voir son rôle ici). On peut s'interroger sur la composition de cette commission où les membres sont désignés (voir sa composition ici) par les Impôts sur une liste établie par le conseil municipal sans qu'intervienne le moins du monde une élection ou un appel à la candidature. On reste entre gens du même monde se cooptant réciproquement et inversement !

Convoc 20 juin 2014convoc.-20-juin-2014.doc

Rapport conseil municipal du 20 juin 2014rapport-conseil-municipal-du-20-juin-2014.doc

Arrete convocation designation des delegues et suppleants senatorialesarrete-convocation-designation-des-delegues-et-suppleants-senatoriales-....pdf

Instructions designation delegues et suppleants senatoriales 2014instructions-designation-delegues-et-suppleants-senatoriales-2014-.pdf

Nombre de delegues des cm et suppleants communes de 1000 a 8999 habnombre-de-delegues-des-cm-et-suppleants-communes-de-1000-a-8999-hab-.pdf

Villeneuve-sur-Yonne conseil municipal

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